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Axiome AI

Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès beta gratuit, les contributions volontaires, les responsabilités et les limites des livrables générés.

Dernière mise à jour : 2026-05-28. Cette page est un modèle de départ et doit être validée par un professionnel du droit avant lancement public.

Nature du service

Axiome AI fournit des recommandations, documents et plans techniques générés avec assistance IA via le moteur AI Enterprise Architect. Le service ne remplace pas un avocat, comptable, fiscaliste, expert sécurité, architecte certifié ou autre professionnel réglementé.

Responsabilité du client

Le client demeure responsable de vérifier les informations, valider les recommandations, tester les workflows, protéger ses secrets et obtenir les autorisations nécessaires avant tout déploiement.

Aucune garantie

Nous ne garantissons pas des revenus, économies, conformité légale, sécurité parfaite, disponibilité continue ou résultat commercial précis.

Accès beta gratuit

L'accès beta est gratuit, sur invitation, et exige un code valide ainsi qu'un compte utilisateur. Une contribution volontaire n'est jamais requise pour accéder aux fonctions beta.

Contributions volontaires

Les contributions servent à soutenir le développement du projet. Elles ne donnent aucun avantage, service ou accès supplémentaire et ne produisent pas de reçu fiscal de bienfaisance. Toute demande liée à une contribution doit être adressée au support.

Usage interdit

Il est interdit d'utiliser le service pour tromper, frauder, générer de faux avis, contourner des systèmes, violer des droits de propriété intellectuelle ou automatiser des décisions à risque sans validation humaine.

Contact légal : legal@axiomeai.ca. Juridiction prévue : Canada / Québec. Remplacer ces valeurs avant publication.